Intervention de Albéric de Montgolfier

Les dispositifs de ces six amendements ont le même objectif : supprimer ou réduire les taxes portant sur les visas.

Je partage les propos de Jean-Yves Leconte. Depuis le projet de loi de finances initiale pour 2017, les recettes liées à la délivrance des visas ne sont plus affectées à l’OFII. Elles sont néanmoins versées dans le budget général.

Or la politique d’immigration représente toujours un coût budgétaire important. Chaque année, Roger Karoutchi présente à la commission des finances un rapport spécial sur la mission « Immigration, asile et intégration ». Cette année encore, nous avons pu constater que les dépenses ne sont pas en baisse, les besoins étant de plus en plus importants.

Si nous adoptions l’un des six amendements présentés par Jean-Yves Leconte, nous ferions baisser les ressources de l’État en la matière, alors même que les besoins, notamment au titre du programme 104, « Intégration et accès à la nationalité française », continuent à augmenter.

J’ajoute que la plupart des pays européens, mais également les États-Unis, connaissent des coûts liés à l’obtention du visa parfois beaucoup plus importants qu’en France. En Espagne, par exemple, un visa étudiant coûte 160 euros pour une année ; au Royaume-Uni, un visa visiteur de deux ans revient à 337 livres sterling.

Tous les pays ont un système de visa payant. Les coûts de traitement sont importants pour les consulats. La France ne fait donc pas exception.

Je le répète, baisser les taxes, c’est priver nos administrations de ressources, alors même que les besoins sont importants.

L’avis de la commission des finances sur ces six amendements est donc défavorable.