Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Je veux ajouter aux propos du rapporteur général que la délivrance d’un premier titre de séjour, sauf exception, est également soumise à des formations, induites par le contrat d’intégration républicaine. Ces formations civiques et linguistiques peuvent aller jusqu’à deux cents heures. Or elles sont payées par l’État, et donc par le contribuable. L’étranger n’a finalement à s’acquitter que de la carte de séjour.

La taxe pesant sur la délivrance d’une telle carte permet par conséquent de couvrir les frais de traitement, mais aussi de contribuer aux frais de formation.

Je sais le Sénat sensible à la question de l’intégration de ces demandeurs. Roger Karoutchi évoque régulièrement dans ses rapports spéciaux la nécessité de leur offrir un véritable apprentissage linguistique, notamment.

Le Gouvernement, désireux de maintenir ces taxes à leur niveau actuel, demande donc aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer. À défaut, il y sera défavorable.