Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 27 novembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 15, amendements 340 600

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Mes amendements ne concernent pas que les visas. Lorsqu’un étranger en situation irrégulière fait les démarches pour être régularisé, il paie 340 euros, à quoi s’ajoute le montant du titre de séjour. C’est donc plus de 600 euros dont il doit s’acquitter ! Certains étrangers, même s’ils travaillent, n’en ont pas les moyens.

Même si les taxes ne sont plus affectées à l’OFII, on ne peut pas faire reposer notre politique d’immigration et d’asile uniquement sur les taxes payées par les étrangers. Ce n’est pas sérieux ! C’est une politique que nous devons assumer.

Les étrangers en France n’ont pas à s’autofinancer. Ils participent, par leurs impôts, au budget national. Ils cotisent comme tous les autres. La politique d’intégration doit être payée par la Nation, pas uniquement par ceux qui viennent sur notre sol. Ce n’est pas ainsi que les choses doivent être envisagées en République.

J’ai présenté conjointement ces différents amendements pour ne pas ralentir nos débats, mais j’incite la commission des finances à les regarder dans le détail.

On ne peut pas s’opposer à un amendement au seul motif qu’il grève le budget. Il est évident que la réduction d’une recette a un coût. Mais il faut aussi que notre politique en la matière soit cohérente, robuste et évite les abus de droit.

L’extension de la durée des cartes de séjour de trois ans a conduit le Gouvernement à en multiplier le prix par trois. Le problème est que cette augmentation touche aussi les cartes accordées pour une année. Ce n’est absolument pas normal.

Comment voulez-vous que les personnes concernées puissent ensuite s’offrir des cours de français, souvent très chers, mais de meilleure qualité que les formations fournies par l’État ?

Je maintiens donc ces amendements, madame la présidente.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion