Intervention de Emmanuel Capus

Je veux seulement prolonger ma réflexion sur les amendements précédents, en précisant que je m’opposerai également aux six amendements dont nous discutons.

C’est en signant les attestations d’accueil dans ma collectivité, et en voyant qu’il y avait un timbre de 30 euros, que m’est venue l’idée de créer un timbre sur les PACS, d’un montant équivalent.

Cela peut paraître choquant de faire payer l’établissement d’un tel document. Mais l’engorgement des services de nos collectivités place nos concitoyens devant une alternative : se présenter dans les mairies et se voir indiquer qu’il n’y aura pas de PACS avant environ six mois ; se rendre chez le notaire – de nombreux maires le conseillent –, lequel a le pouvoir d’enregistrer les PACS, procédure plus rapide, mais coûtant entre 200 euros et 300 euros.

Avec la création d’un timbre dont le produit serait affecté – il faudrait qu’il le soit vraiment ! – aux collectivités territoriales, on pourrait désengorger les services compétents de ces dernières.

Je suis confus de revenir sur ce sujet, mais je voulais seulement préciser ma pensée.