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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 27 novembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 15, amendement 171
L’amendement n° I-171 rectifié gagnerait à être sous-amendé ou rectifié.
Nous pouvons vous suivre, monsieur Leconte, quand il s’agit d’exempter les étrangers victimes de violences conjugales et de traite des êtres humains du paiement nécessaire à l’obtention d’un duplicata de titre de séjour.
Le deuxième volet de votre amendement, qui vise à exempter de toute taxe les étrangers conjoints de Français pour l’obtention, le renouvellement ou le duplicata d’un titre de séjour, renvoie à nos discussions précédentes. En l’espèce, le Gouvernement ne change pas de position.
Il serait donc favorable à l’amendement n° I-171 rectifié si vous consentiez à en supprimer le 2° du I. Telle est la proposition du Gouvernement. Nous avons l’occasion de pouvoir avancer ensemble, monsieur le sénateur. Je vous tends cette main : saisissez-la !
Par ailleurs, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° I-172 rectifié et demande le retrait de l’amendement n° I-173 rectifié.
