Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 27 novembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Toute avancée est bonne à prendre.

J’aimerais quand même comprendre : j’ai indiqué qu’un problème de discrimination se posait aussi pour les conjoints étrangers de Français. La commission s’y est d’ailleurs montrée sensible. Or vous me proposez, monsieur le secrétaire d'État, d’exempter les seules personnes victimes de violences !

Je prends ce que l’on me donne, mais le problème de discrimination pour les conjoints de Français, identifié par le Défenseur des droits, va subsister dans les années qui viennent. J’aimerais au moins que l’on travaille sur ce point.

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