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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 27 novembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 15, amendements 171 172
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Désolé d’entrer dans ces discussions un peu techniques, mes chers collègues, mais la rectification de l’amendement n° I-171 rectifié demandée par le Gouvernement revient en réalité à le rédiger de manière identique à l’amendement n° I-172 rectifié.
La commission propose donc à M. Leconte de retirer l’amendement n° I-171 rectifié ; elle pourrait ainsi se rallier à l’amendement n° I-172 rectifié, sur lequel le Gouvernement a émis un avis favorable. Elle émettrait alors le même avis que le Gouvernement.
