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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 27 novembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 15
Catherine Troendle, présidente :II. – Ressources affectées
A. – Dispositions relatives aux collectivités territoriales
