Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 27 novembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Article 16, amendement 231

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-231, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Alinéas 3 à 6

Supprimer ces alinéas.

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – L’augmentation du prélèvement sur recettes découlant de l’application du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la baisse du taux du crédit d’impôt mentionné au III de l’article 244 quater C du code général des impôts.

La parole est à M. Pascal Savoldelli.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion