Intervention de Pascal Savoldelli

Les dispositifs des trois amendements n° I-231, I-232 et I-233 se répondent.

La réduction du montant de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, a été désastreuse. Ce sont tout de même, je le rappelle, 11 milliards d’euros qui ont été prélevés sur le budget des collectivités territoriales au cours du mandat précédent.

Or ces collectivités vont devoir faire face à des transferts de charges décidés par l’État. Un exemple : le doublement des classes de cours préparatoire en réseau d’éducation prioritaire. Tout le monde ou presque y est favorable. Mais qui paie les investissements ? Peut-on dire que l’État assume totalement les nouveaux coûts de fonctionnement ? Les élus locaux ici présents répondront à cette question…

J’ai pu comprendre aussi, sur la foi de l’expérimentation des petites classes, que l’initiative serait reconduite et élargie aux autres niveaux de l’enseignement primaire. Autrement dit, de nouvelles dépenses d’investissement et de fonctionnement pour les collectivités territoriales.

En outre, le fonds d’amorçage destiné à aider les collectivités mettant en œuvre les activités périscolaires a été ponctionné de 136 millions d’euros.

Il serait regrettable que les inégalités, qu’elles soient de nature spatiale, sociale ou économique, fracturent encore plus la population de notre pays et touchent singulièrement les enfants, les élus locaux étant dans l’incapacité de répondre par la qualité de service au défi des nouveaux emplois du temps. J’ajoute que la suppression ou la compression massive des emplois aidés n’a pas aidé, justement.

Il est encore un domaine dans lequel l’action des collectivités territoriales est étroitement dépendante des effets des politiques nationales – nombre d’entre nous en ont fait l’expérience dans leur département : les politiques sociales.

Ce champ d’action commence avec le revenu de solidarité active, ou RSA, dont le coût est d’autant plus élevé que la tendance des derniers mois est à la cristallisation des situations des personnes privées d’emploi, avec l’allongement sensible des périodes de chômage pour les publics les plus vulnérables, les jeunes de moins de 30 ans ou les salariés de plus de 50 ans.

Il s’étend jusqu’à la prise en charge de la dépendance et de l’autonomie des personnes âgées. Sur ce point, les débats sont toujours ouverts. Année après année, la compensation des charges par l’État s’avère de plus en plus déconnectée de la réalité des dépenses. Il faudra aux collectivités territoriales les moyens nécessaires pour maintenir la socialisation des plus anciens et leur donner toute leur place dans la cité.

La DGF, donc, telle que nous souhaitons la voir fixer, ne sera pas de trop.

Au bénéfice de ces observations, nous vous invitons à adopter cet amendement, mes chers collègues.