Intervention de Pascal Savoldelli

Il s’agit d’un amendement de repli.

Les départements ont connu une baisse de 11 % de la part de DGF qui leur était allouée, soit un montant de 1, 1 milliard d’euros. C’est considérable ! Il faut donc les sortir de la situation inextricable dans laquelle ils ont été enfermés.

Notre raisonnement n’est pas égoïste, mes chers collègues. Je suis élu d’un département, le Val-de-Marne, qui n’est pas menacé – heureusement pour ses habitants – par le défaut de paiement. Et pourtant, le dispositif de cet amendement concerne tous les départements encourant ce risque, même ceux qui sont dirigés par des présidents de droite. C’est un autre état d’esprit, et ce n’est pas de la posture ou de la caricature !

Ce qui vous est proposé, c’est donc de refinancer des services publics de solidarité, indispensables aux personnes âgées, handicapées ou vulnérables.

Un fonds d’urgence ayant été annoncé, heureusement – il faut souligner les choses quand elles sont positives ! –, il y a par conséquent bien une reconnaissance nationale du problème. Mais la somme de 100 millions d'euros à répartir entre les dix-neuf départements les plus en difficulté ne semble pas à la hauteur des besoins.

Nous considérons que pour répondre à l’urgence, il faut affecter au fonds 620 millions d'euros, les sanctuariser et ainsi assurer une garantie minimale de financement des dépenses sociales des départements.