Intervention de Éric Bocquet

Cet amendement, également de repli, est plus centré sur le monde rural, notamment sur sa revitalisation.

Soyons clairs et objectifs ! Toutes nos campagnes ne connaissent pas aujourd'hui la même situation, mais il est évident qu’il y a une certaine forme d’urgence à leur permettre de s’insérer pleinement dans l’espace national et d’y trouver leur place, leur rôle et, surtout, leur autonomie.

La simple consultation des simulations de la réforme de la taxe d’habitation montre en creux la réalité de nos campagnes où la modestie des revenus est souvent la règle.

Les taux d’exonération de 90 % et plus sont très fréquents et les 100 % sont atteints dans plusieurs communes. Ainsi, dans la Creuse, par exemple, seules deux communes seront sous le seuil des 80 % de contribuables exonérés. La même observation vaut en Mayenne, département de notre ex-collègue Jean Arthuis, où l’on trouve seulement huit communes comptant plus de 20 % de contribuables à l’horizon 2022.

La majoration de la dotation forfaitaire des communes rurales est l’un des outils à notre disposition pour accroître les moyens des collectivités que les dispositifs de péréquation existants ne peuvent pas parfaitement satisfaire. Il nous faut réfléchir également à cette différence assez nette en matière de DGF entre les communes rurales et les communes urbaines. Ce thème, qui est cher à l’Association des maires ruraux de France, je veux le rappeler et le soutenir ici.