Intervention de Sophie Taillé-Polian

Cet amendement vise à majorer la dotation globale de fonctionnement de 180 millions d’euros, afin de financer une progression de la dotation de solidarité urbaine, la DSU, et de la dotation de solidarité rurale, la DSR, à hauteur de 180 millions d’euros chacune, comme en 2016 et en 2017, contre seulement 90 millions d’euros chacune, comme il est proposé à l’article 60 du projet de loi de finances pour 2018 que nous examinons aujourd'hui.

En effet, il nous paraît nécessaire de rappeler que pour les communes les plus pauvres de notre pays, qu’elles soient rurales ou urbaines, ces dotations constituent la seule recette dynamique de leur budget. Quand bien même leur contribution au redressement des finances publiques serait plus faible que les années précédentes, il faut souligner que ces communes continuent de pâtir de l’absence de véritable levier fiscal, de la faiblesse des compensations d’exonérations d’impôts directs locaux et du gel de la péréquation horizontale, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, et le Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France, le FSRIF.

La péréquation a, par ailleurs, pour objectif d’être non pas un simple mécanisme de compensation, mais bien un mécanisme de réduction des écarts de richesses entre communes riches et communes pauvres ; de ce fait, une péréquation verticale dynamique est nécessaire.

C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à maintenir sa progression au même niveau qu’en 2017. Il est proposé de financer la totalité de cette mesure par une majoration de l’enveloppe de la DGF. Cette augmentation est gagée par un amendement, déposé à l’article 18, qui tend à majorer d’autant les prélèvements sur recettes de l’État au profit des collectivités territoriales. Ainsi, aucune collectivité n’est pénalisée par cette majoration.