Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 27 novembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Article 16, amendement 535
Catherine Troendle, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I-535 est présenté par MM. Dantec, Requier, Collin, Gabouty, A. Bertrand et Castelli, Mme N. Delattre, M. Guérini et Mme Jouve.
L'amendement n° I-576 est présenté par MM. Raynal, Guillaume, Sueur et Durain, Mme de la Gontrie, MM. Lurel, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Meunier et Tocqueville, MM. Vaugrenard, Daudigny, Kerrouche, Roger, Cabanel, Montaugé, Tourenne et Fichet, Mmes Blondin, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 3 à 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° I-535.
