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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 27 novembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Article 16
Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État :
En la tenant différemment ! Le Gouvernement propose d’affecter de la TVA, laquelle est une recette très dynamique, en progression de l’ordre de plus de 5 % à l’heure actuelle. Cela va donc permettre aux régions d’avoir 100 millions d'euros de plus par rapport au montant de DGF précédent. Ce n’est pas rien !
Pour donner un petit ordre d’idée, le fonds exceptionnel est de 450 millions d'euros sur une DGF qui représentait 4 milliards d'euros pour les régions. Quelle collectivité aurait ainsi plus de 10 % d’attribution ? J’en connais assez peu !
