Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Il faut apprécier à sa juste mesure cette affectation de TVA, recette dynamique, qui produira des effets positifs de l’ordre de plus de 100 millions d'euros dès cette année.

J’en arrive aux amendements n° I-418, et I-419 présentés par MM. Patient et Karam. J’entends bien l’appel à prendre en compte la spécificité ultramarine. Le Premier ministre a évoqué le sujet lors de son déplacement en Martinique, il y a quelques semaines.

Il faut utilement mettre à profit les états généraux des outre-mer pour continuer la réflexion.

Un petit problème de jurisprudence se pose. Si ces amendements étaient adoptés en l’état, cela pourrait créer un précédent pour d’autres collectivités qui sont en cours d’évolution vers la collectivité unique – je pense en particulier à la Corse, qui va entrer dans ce régime à partir du 1er janvier 2018–, ce qui n’est pas souhaité à ce stade. Nous devons en tenir compte.

Par conséquent, je souhaite le retrait de ces amendements, sachant qu’il faut continuer à réfléchir sur la meilleure prise en compte des spécificités des territoires ultramarins dans le cadre de l’exercice conduit par Mme Annick Girardin, auquel je sais que vous contribuez ardemment, mesdames, messieurs les sénateurs.