Intervention de Sophie Primas

Il est temps de siffler la fin de la récréation à propos des collectivités territoriales. L’abondance des amendements le montre !

Les collectivités territoriales ont subi, depuis maintenant quatre ou cinq ans – je formule non pas des reproches, mais une constatation –, l’application de la loi NOTRe et de la loi Métropoles, avec des refondations d’établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI. Pour ce qui me concerne, le territoire de mon EPCI a été changé quatre fois en cinq ans. Les collectivités ont subi des baisses de dotations – une première salve lors du dernier quinquennat, une nouvelle est annoncée –, des contrats de ruralité qui vont et viennent, la disparition de la réserve parlementaire, des transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales qui ne sont pas compensés… On nous annonce désormais la suppression de la taxe d’habitation, même si la Haute Assemblée a eu la sagesse d’annuler cette mesure. On assiste, en réalité, à des actes de recentralisation évidents, avec une perte complète de la visibilité et de la prédictibilité des budgets pour les élus locaux. Il est temps d’arrêter !

On nous attribue des dotations, on les remplace par la TVA, on les rechange, on les baisse, on nous en promet, on nous les reprend six mois après… Cela devient insupportable pour les gens chargés de la véritable conduite des politiques publiques locales !

Vraiment, j’appelle de mes vœux une trajectoire, des engagements, l’inscription dans la loi de mécanismes pérennes. Je le répète, cela devient, pour nos collectivités territoriales et pour les élus de la République qui servent nos concitoyens, absolument insupportable !