Intervention de Georges Patient

Je veux bien admettre l’argument de M. le secrétaire d'État, comme de M. le rapporteur général, à propos de l’amendement n° I-418 quant à un risque de diffusion.

Je maintiens l’amendement n° I-419, parce qu’il s’agit de corriger une disparité existante entre les collectivités hexagonales et celles d’outre-mer. La mesure proposée, si elle était adoptée, permettrait aux collectivités d’outre-mer de gagner 5, 4 millions d'euros au lieu de 1, 7 million d’euros, soit plus de 3 millions d'euros supplémentaires, ce qui n’est pas énorme pour le budget.

Quant aux états généraux des outre-mer, ils peuvent toujours être renvoyés aux calendes grecques !