Intervention de Pascal Savoldelli

M. le rapporteur général a été très clair. Il a tenu des propos très cohérents, faisant le lien entre les exonérations fiscales et les dotations de l’État aux collectivités locales. Cela a le mérite de la clarté !

Monsieur le secrétaire d'État, vous dites : « Fonds d’urgence, dix-neuf départements, 100 millions d'euros. Mais sénateur Savoldelli, groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ne vous inquiétez pas, on va avoir un grand moment de dialogue avec les collectivités territoriales. » Mais il s’agit d’une enveloppe fermée !

Alors, nous disons oui au dialogue, mais à la condition que le Gouvernement accepte de prendre, en accord avec les collectivités territoriales, une décision modificative, c’est-à-dire de déposer un collectif budgétaire. Sinon, pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d’État, mais ce n’est qu’un exercice de com’ !

Certes, on se met autour de la table pour parler des difficultés rencontrées, en particulier par les communes et les départements, mais aussi des moyens des régions, auxquelles de nouvelles responsabilités ont été transférées, mais l’enveloppe reste fermée !

Il faut donc comprendre la fatigue des élus. Mme Primas l’a exprimée, et je l’ai applaudie. Toutefois, ma chère collègue, un problème nous différencie : je n’ai voté ni la suppression de l’ISF ni 115 milliards d’euros d’exonérations pour les entreprises. Quand même, voyez les chiffres ! Nous avons pris des décisions sur les titres de séjour, le CICE, le CIR, le crédit d’impôt recherche ; les échelles sont différentes. Or, comme M. le rapporteur général l’a dit avec honnêteté politique et transparence, il existe un vase communiquant entre, d’une part, les dotations aux collectivités territoriales et, d’autre part, ces deux derniers dispositifs. Mes calculs sont peut-être un peu simplistes, mais on aura, d’un côté, 13 milliards d’euros en moins pour les collectivités et, de l’autre, 12 milliards d’euros affectés aux dispositifs de crédit d’impôt.

Sérieusement, j’ai peur que cela ne craque ! J’ai déjà évoqué le risque de cessation de paiements auquel sont exposés les départements. Au-delà se posera une autre difficulté : à force de faire craquer certaines villes, les élus vont abandonner leurs mandats, et ce quelle que soit leur étiquette politique. En effet, tous ne sont pas animés par un désir de faire carrière ; pour l’essentiel, les élus, en France, sont des bénévoles. Il y aura donc, à un moment, de sérieux problèmes de cohésion sociale et, si l’on veut les prévenir, il faut annoncer plus qu’un simple dialogue. Le fonds d’urgence aux départements n’est que de 100 millions d’euros, et l’enveloppe est fermée !