Intervention de Roger Karoutchi

Je voudrais revenir sur les amendements relatifs à la capacité offerte aux régions d’assurer la compétence « développement économique », qui leur a été transférée. Cette situation me gêne beaucoup.

Pour le dire très clairement, lorsqu’on a décidé d’effectuer ce transfert, je n’y étais que moyennement favorable. En effet, comme je l’avais dit aux présidents de région, il ne fallait pas se faire d’illusion : le transfert serait fait ; quant à la couleur de l’argent, ils la verraient beaucoup plus tard ! Les régions ont reçu, avec cette compétence, une responsabilité, et elles font désormais l’objet des critiques des entreprises et de l’ensemble des citoyens, mais elles ne disposent pas des moyens nécessaires pour l’assumer.

On avait alors estimé le coût global de cette compétence transférée à 600 millions d’euros. L’État avait clairement promis un fonds de garantie de 450 millions d’euros. Or, à présent, on ne parle plus que de 150 millions d’euros. Quelle est donc la parole de l’État ? À quoi sert-il de signer un accord, une convention avec lui ?

Justement, la présidente de la région d’Île-de-France, ou son prédécesseur, avait signé un accord avec le Gouvernement, alors dirigé par M. Manuel Valls, sur le pass Navigo qui prévoyait un concours financier de l’État. Comprenez mon agacement : dès le changement de gouvernement, salut et merci : le concours financier tombe ! On critique aujourd’hui la présidente de région : comment se fait-il qu’elle augmente le prix du pass Navigo ? Eh bien, c’est parce qu’elle n’a pas reçu la moitié de la somme promise !

La gestion des collectivités territoriales, qui se fait au plus près des citoyens, doit pouvoir reposer sur des sommes à peu près stabilisées. Si l’État promet aux régions 450 millions d’euros pour assurer l’exercice de la compétence « développement économique », il faut qu’elles reçoivent 450 millions d’euros ! Cela peut se négocier à la marge, mais réduire des deux tiers leur capacité en la matière n’est pas sérieux. Franchement, les régions ne négocieront plus et ne demanderont plus de compétences supplémentaires. Si elles ne reçoivent pas la capacité financière d’agir, cela n’a plus aucun sens !

Monsieur le secrétaire d’État, laissez donc les régions vivre comme elles le peuvent ! Ce ne serait peut-être pas mal.