Intervention de Marc Laménie

Le nombre d’amendements déposés sur l’article 16 montre bien la préoccupation unanime des élus, en particulier, des élus de terrain. M. Savoldelli mentionnait à juste titre que nombre d’entre eux sont bénévoles. De fait, les inquiétudes dont témoignent ces amendements sont légitimes.

L’article 16 est très important, au moins en masse financière, puisqu’il fixe le montant de la DGF. Ce prélèvement effectué sur les ressources de l’État en faveur des collectivités territoriales est établi pour 2018 à 27 milliards d’euros. Rappelons que, ces dernières années, cette dotation baissait tous les ans de 2, voire 3 milliards d’euros, ce qui a eu un impact sur les communes, les intercommunalités, les départements et les régions. La situation varie d’un département à l’autre, d’une commune à l’autre ; ce n’est vraiment pas simple.

Certes, nous savons qu’il faut faire des économies à tous les niveaux. Toutefois, les collectivités territoriales sont des donneurs d’ordre importants pour l’activité du bâtiment et des travaux publics. Les restrictions envisagées ne concerneraient que les dépenses de fonctionnement. Cela dit, on est en train de mesurer la situation de chaque commune et les charges qui pèsent sur chaque collectivité. Dans ce domaine, il faut rester extrêmement prudent.