Intervention de Philippe Dallier

Cette série d’amendements vise à satisfaire à peu près tout le monde : les villes bénéficiaires de la DSU, les communes qui reçoivent la DSR, les départements, ou encore les régions. Cela suffit à démontrer que, sur toutes nos travées, la plupart des élus sont toujours aussi inquiets pour l’avenir de nos collectivités territoriales.

Certes, le Gouvernement nous a promis la stabilisation de la DGF. Néanmoins, quand on entre dans le détail, on voit bien que, par nécessité, cette promesse ne sera pas tenue pour tout le monde. Ainsi des communes : on donne plus – c’est normal – aux communes dont la population augmente ou à celles qui se regroupent ; on pense à augmenter la DSU et la DSR. Mais tout cela se fait à enveloppe fermée. Dès lors, certaines collectivités vont voir baisser leurs dotations de compensation, en particulier, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, ou DCRTP, mais aussi le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties. C’est pourquoi l’inquiétude est encore présente.

Je veux quand même, monsieur le secrétaire d’État, vous interroger sur un point particulier. On sait que ces dotations de péréquation posent bien des difficultés ; leurs critères sont complètement différents d’une dotation à l’autre. Ainsi, je rappelle souvent qu’une commune, en Île-de-France, peut être attributaire de la DSU, contributeur au FPIC, et neutre au FSRIF. Cela suffit à démontrer que la complexité actuelle aboutit parfois à des situations quelque peu inexplicables. Un travail avait été engagé, au Sénat tout d’abord, mais aussi à l’Assemblée nationale, sur une réforme de la DGF et, peut-être, de ces dotations de péréquation. Ce travail sera-t-il abandonné, monsieur le secrétaire d’État ?

De fait, toute volonté de réforme des valeurs locatives semble disparue, alors même que, en dépit de la disparition de la taxe d’habitation, la taxe foncière reste assise sur ces valeurs locatives. Alors, l’idée de réformer la DGF et les dotations de péréquation est-elle toujours sur la table, ou bien passerons-nous cinq années à ne plus en entendre parler ?