Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Certes, monsieur le sénateur, mais je me souviens que, en 2012, une majorité succédant à une autre, le Parlement, sur l’initiative du Gouvernement d’alors, a rayé d’un trait de plume une réforme visant à traiter de la fiscalité contre les délocalisations.

Notre idée est de parvenir naturellement, tout en préservant un esprit de discussion, à trouver des modalités distinctes pour préserver les ressources des régions.

Mme Primas a quant à elle rappelé la nécessité de stabilité. Ce débat se tient de façon très récurrente. Déjà, en 2004, assis au banc des conseillers du Gouvernement, j’ai pu observer un tel débat : il s’agissait alors d’affecter une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers aux régions à la suite du transfert de certaines compétences. Ensuite, ayant été, jusqu’à très récemment, l’un des vôtres, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai pu participer à d’autres débats similaires.

C’est pourquoi, comme vous, j’appelle de mes vœux un vrai dialogue qui permette de poser des bases pérennes. C’est aussi l’esprit dans lequel Gérald Darmanin, Jacqueline Gourault et Gérard Collomb travaillent. Telle est l’idée derrière la logique contractuelle. En effet, pour signer un contrat, il faut se mettre autour de la table et discuter. On trouve ensemble des équilibres sans que cela soit imposé d’en haut.

C’est pourquoi, madame la sénatrice, puisque vous avez évoqué, à raison, les baisses de dotations du quinquennat précédent, l’honnêteté intellectuelle m’oblige à vous dire qu’on ne peut en revanche parler aujourd’hui de baisses de dotations. Je comprends bien que, par un petit argument rhétorique, on essaie de faire passer l’idée qu’il y aurait de telles baisses, mais c’est faux. Nous travaillons simplement sur l’évolution des dépenses de fonctionnement, qui sont différentes des dotations. Celles-ci restent stables, ce qui représente une révolution copernicienne par rapport à l’évolution antérieure.