Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Quand j’étais maire de Vallery, j’ai bien vu les conséquences des décisions du quinquennat précédent en termes de dotations : chaque année, ma commune recevait de l’État 6 000 ou 7 000 euros de moins que l’année précédente. Je sais donc bien de quoi il est question.

De ce point de vue, madame la sénatrice, sachez que nous nous attachons à vous proposer les mesures les plus pragmatiques possible. S’agissant des outre-mer, je n’ignore pas que des assises se sont tenues voilà plusieurs années, mais je crois sincèrement que la démarche portée par Mme Annick Girardin est très ouverte et inclusive. Nous n’attendons qu’une chose : construire, avec vous, l’avenir des outre-mer !

Quant à la proposition de M. Patient, la DGF dont bénéficient les départements d’outre-mer n’est pas moindre du point de vue des collectivités. En effet, la DGF des collectivités uniques n’est pas calculée en fonction du nombre d’habitants, car elle résulte de la compensation de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle. C’est pourquoi les schémas sont différents.

Dès lors, sans méconnaître la nécessité de conduire un travail sur ce sujet, je vous avoue qu’il est compliqué, pour le Gouvernement, de souscrire dès aujourd’hui à une telle évolution. C’est pourquoi je vous demande de nouveau de bien vouloir retirer votre amendement n° I-419, monsieur Patient, faute de quoi l’avis du Gouvernement restera, à mon grand regret, défavorable.