Intervention de Claude Raynal

Cet amendement tend à exclure des variables d’ajustement la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, la DCRTP, dont bénéficient les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

En effet, l’inclusion de la DCRTP du bloc communal dans les variables d’ajustement conduit à une minoration globale de l’ordre de 8 %. Mais plusieurs intercommunalités pourraient connaître des pertes de ressources importantes, en particulier dans les territoires industrialisés – vous vous souvenez sans doute de ce débat, monsieur le secrétaire d’État.

Pour les agglomérations les plus touchées, cette diminution de ressources pourrait même être supérieure – c’est le cas de Dunkerque – ou équivalente – comme à Marseille, voire au Havre – à celle de la baisse de la DGF de 2017. Sont tout autant impactées des agglomérations de taille plus modeste et concentrant des difficultés économiques et sociales telles que Denain, Béthune, Maubeuge, Oyonnax, ou encore Florange.

M. Darmanin a indiqué à l’Assemblée nationale, lors de l’examen de l’article 16, que la minoration de la DCRTP était « un mauvais calcul ». Le ministre avait également souhaité que le sujet évolue dans le cadre de la navette. Ainsi, nous espérons que vous accueillerez favorablement notre amendement et que vous nous ferez des propositions.