Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite remercier très chaleureusement tous les membres de la Haute Assemblée qui sont présents. Je salue tout particulièrement M. le président de la commission des lois et M. le rapporteur, Patrice Gélard.

De mon point de vue, le travail qui a été effectué est à la fois important pour la démocratie et plein d’enseignements, car il a permis de montrer comment le Parlement et le Gouvernement pouvaient travailler ensemble de manière très constructive.

J’ai entendu parler de dramatisation. Mais ni le Gouvernement ni les sénateurs présents n’en sont responsables. La dramatisation a été le fait de ceux qui ont voulu prendre prétexte de la seconde délibération pour répéter exactement ce qu’ils avaient déjà dit précédemment et ont tenté de faire un clash sur un débat qui a permis en réalité au Parlement et au Gouvernement de travailler ensemble pour améliorer le texte en discussion.

Certains ont invoqué la « morale » ; cela, je ne l’accepte pas !

À mon sens, les travaux que nous avons effectués ensemble sont strictement conformes non seulement au règlement du Sénat – je suis la première à me sentir tenue par ce texte –, mais également à l’esprit des relations nouvelles entre le Parlement et le Gouvernement.

Lorsque j’étais député, j’ai trop souvent vu recourir à la procédure de la seconde délibération dans le seul but d’obliger la majorité d’une assemblée à se contredire elle-même. Mais ce n’est pas du tout le cas aujourd'hui.

En effet, si le Gouvernement a décidé de demander une seconde délibération, c’était pour tirer les conséquences des arguments échangés au cours des débats, ainsi que des rapprochements de points de vue opérés à la fois dans l’hémicycle et à l’extérieur de l’hémicycle, notamment pendant les suspensions de séance, car il apparaissait clairement qu’il était possible de trouver des solutions pour améliorer le texte.

À cet égard, je tiens à remercier M. About d’avoir contribué, par son action, à faire en sorte que le texte corresponde mieux aux objectifs visés.

En l’occurrence, c’est, me semble-t-il, l’exemplarité du Sénat qui était en cause !