Intervention de Claude Raynal

Après M. Dallier, je tiens à revenir sur la DCRTP. Ceux qui s’intéressent aux collectivités territoriales savaient que, cette année, on toucherait à cette dotation pour les communes et les intercommunalités. Ce n’est donc pas une surprise. La commission des finances du Sénat avait d’ailleurs alerté à ce propos dans un rapport rédigé – c’était une première – de concert avec la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Nous avons pointé l’ensemble des risques et demandé à faire bouger les lignes. Nous avons formulé une proposition de rebasage, sans doute un peu complexe, sur laquelle il était possible de travailler. D’autres pistes sont sans doute envisageables, mais un constat est certain : aujourd’hui, à travers la DCRTP, on est en train de faire une contre-péréquation totale.