Intervention de Claude Raynal

Les territoires n’en peuvent plus : le système est en train de nous échapper complètement. On en est réduit à des dispositions techniques qui ne correspondent plus à rien, qui n’ont plus aucune justification politique. Il est très compliqué d’expliquer ce que, les uns et les autres, nous sommes en train de faire aujourd’hui.

C’est là qu’est le sujet. Nous avons déjà eu un débat similaire lors de la réforme de la taxe d’habitation : la question n’est pas spécifique aux dégrèvements et à la DCRTP. Il s’agit d’un enjeu global, et il est impossible d’attendre 2020 pour le traiter.

À ce titre, il faut que l’année 2018 soit totalement utile. La commission des finances du Sénat et la Haute Assemblée dans son ensemble sont tout à fait prêtes à ouvrir ce débat : allons-y, avançons !