Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Je regrette, monsieur le secrétaire d’État, de devoir maintenir cet amendement, mais vous m’avez convaincu qu’il fallait le faire. Vous avez commencé par me dire que c’était un très bon amendement, puisqu’il se situait dans le prolongement du plan de lutte contre les déserts médicaux mis en place par le Gouvernement. Vous avez aussitôt ajouté que, dans le cadre de ce plan, vous étiez tout à fait favorable à la demande des associations d’élus d’avancer dans le sens de ce que je propose ici, c’est-à-dire vers l’éligibilité au Fonds de compensation pour la TVA.

Compte tenu de cette explication, je suis convaincu que vous trouvez cet amendement excellent ! Toutefois, il vous arrive parfois de changer d’avis et de ne pas exprimer le fond de votre pensée ; je vais donc le faire à votre place et affirmer que c’est un très bon amendement. Je suis sûr que, s’il avait été présenté à l’Assemblée nationale il y a quinze jours, vous l’auriez voté !

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