Intervention de Nathalie Goulet

Le signal que le Sénat va envoyer sur ces amendements est important. On a bien compris qu’ils ne sont pas budgétés, mais les charges pour les communes sont bien réelles.

Monsieur le secrétaire d’État, les missions des communes en matière d’état civil, qu’il s’agisse des cartes d’identité, des passeports ou d’autres documents, sont extrêmement importantes, parce que, dans un autre cadre, le Gouvernement demande aux maires d’être des auxiliaires de la surveillance du territoire et de la lutte contre le terrorisme. Or, vu que les attestations domiciliaires n’existent qu’en Alsace – il faudrait d’ailleurs étendre cette procédure –, le meilleur moyen pour les élus de savoir qui est sur leur territoire est que les gens passent à la mairie pour demander des documents administratifs.

Si vous voulez que les maires soient des auxiliaires efficaces et qu’ils sachent qui se trouve sur leur territoire, dans un contexte où, nous le savons, nous sommes tous les acteurs de notre propre sécurité – si l’on voit quelque chose, il faut le dire –, et le maire étant un acteur central des dispositifs mis en place, il est de la plus haute importance que les communes puissent disposer de services suffisants pour accomplir leurs missions d’état civil, qui ne sont pas des prestations accessoires : elles sont extrêmement importantes, parce que l’établissement d’un document est le seul moment où les gens doivent se rendre à la mairie.

On a bien compris les raisons pour lesquelles ces amendements ne peuvent pas être soutenus ; mais peut-être seront-ils redéposés en seconde partie…