Intervention de Thani Mohamed Soilihi

M. le rapporteur général a annoncé la couleur, mais permettez-moi, mes chers collègues, de faire valoir la position des outre-mer.

La baisse de la ressource fiscale des CCI prévue dans cet article 19 du projet de loi de finances fait courir un risque important aux finances de certaines CCI dans l’Hexagone, mais singulièrement dans les outre-mer.

Cette baisse unilatérale de la fiscalité affectée touchera effectivement les CCI dans leur globalité, sans tenir compte de leur situation financière ou de leurs actions.

Si l’on ne prend que l’exemple des CCI des outre-mer, mais des exemples similaires peuvent être trouvés ailleurs, le volume financier, entre 2010 et 2015, est passé de 300 à 117 millions d’euros pour les quatre départements et régions d’outre-mer historiques, après la perte des concessions dont la rémunération alimentait le budget général des CCI. Celles-ci connaissent aujourd’hui d’importantes difficultés financières, que ne traduit pas, certainement, la simple analyse de leurs taxes affectées.

C’était d’ailleurs la raison qui avait poussé le Président de la République à prendre pour engagement de campagne qu’elles ne seraient plus concernées par une éventuelle baisse des ressources. Cet engagement semble aujourd’hui remis en cause par cet article 19.

Puisque le ministère des finances a pris l’engagement que cette baisse de la fiscalité affectée serait la seule du quinquennat, nous proposons qu’elle soit étalée sur la durée de ce quinquennat, afin de donner aux CCI le temps de trouver une solution plus fine et de les accompagner dans leurs réformes, sans impact à terme sur les finances publiques.