Intervention de Claude Raynal

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

L’argument de la dégradation du solde, on le comprend bien : c’est une réponse assez traditionnelle en projet de loi de finances. Pour ce qui me concerne, l’argumentaire des auteurs de ces deux amendements me paraît pertinent : il serait tout de même paradoxal de plafonner un fonds de garantie alimenté par un prélèvement sur des contrats d’assurance sans rembourser les assurés. Affecter le surplus au budget général de l’État est contraire aux objectifs du fonds. Je voterai donc ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion