Intervention de Denis Badré

Cela vous donnerait un argument pour négocier le 6 décembre.

Le coût de la mesure, actuellement évalué à 1, 5 milliard d'euros, serait donc ramené à 500 millions d'euros.

Deux solutions peuvent être envisagées.

La France pourrait demander l'application d'un taux moyen de TVA à 12 %. Ce serait un pas dans la bonne direction. L'engagement du Président de la République serait en voie d'être tenu et cela constituerait un signal fort vis-à-vis de toutes les personnes concernées, plus percutant en tout cas qu'une simple exonération de charge conjoncturelle.

L'autre solution consisterait simplement à remplacer les 500 millions d'euros d'exonération de charges par une diminution de la TVA sur un tiers de l'année prochaine.

Entre ces deux voies, se trouvent un certain nombre de possibilités. En tout cas, il faut sortir de l'alternative du tout ou rien ; il faut sortir du débat confus où l'on mélange tout.

Finalement, monsieur le ministre, qu'allez-vous dire le 6 décembre ? Bien entendu, je ne vous demande pas de dévoiler vos batteries si cela devait en quoi que ce soit entraver les négociations.

Si j'ai présenté ce plaidoyer, c'est en gardant à l'esprit l'impératif de réduction du déficit. Pour l'instant, il s'agit de réfléchir afin de préparer l'avenir, en attendant des conditions favorables.