Intervention de Bernard Jomier

L’article 24 porte sur le seuil d’application du malus automobile.

Je suis perplexe. L’Union européenne a fixé un objectif de 95 grammes d’émissions de dioxyde de carbone par kilomètre pour les véhicules à l'horizon de 2020. Cet objectif a été repris par le Gouvernement : le ministre de la transition écologique et solidaire l’a inscrit dans son plan Climat, et le chef de l’État a rappelé cet engagement tout récemment à Berlin. Or le présent article, tel qu’il est rédigé, nous fait passer de 127 grammes à 120 grammes par kilomètre, ce qui veut dire que, en deux ans, de 2018 à 2020, il faudra passer de 120 grammes à 95 grammes. La marche est donc particulièrement haute.

Par cet amendement, je vous propose d’emprunter un chemin qui est réellement dans la dynamique de l’objectif retenu par le Gouvernement et par l’Union européenne, en abaissant le seuil pour 2018 à 115 grammes, pour pouvoir atteindre plus facilement les 95 grammes en 2020.