Intervention de Bernard Jomier

Comme on le sait, la pollution de l’air est la troisième cause de mortalité en France, avec 48 000 décès annuels.

Les moteurs diesel, plus que les moteurs à essence, sont particulièrement émetteurs de particules fines. En l’état actuel du projet de loi, comme le tableau nous le montre, il y a encore une quasi-incitation à acquérir du diesel, puisqu’il n’y a pas de défaveur, malgré les objectifs affichés par le Gouvernement, d’ailleurs repris dans un autre article du PLF visant à la convergence entre la fiscalité de l’essence et du diesel. Il n’y a donc aucune incitation à choisir, dans les motorisations fossiles, le moins toxique pour la santé, et encore moins à aller vers des motorisations propres.

En différenciant les deux sources de carburant et en établissant une certaine équité entre l’essence et le diesel, je propose d’agir de façon plus volontaire en faveur non seulement du climat, mais également de la santé publique.

On se rappelle tous les débats du PLFSS – je reviens un moment sur l’amendement n° I-335 rectifié bis –, lors desquels la ministre de la santé n’a pas pu valider l’abaissement à 115 grammes, en faisant référence à la cohérence avec un autre texte. Or cet autre texte, c’est celui qui est en débat aujourd’hui. C’est donc le moment, monsieur le secrétaire d’État, non seulement de faire acte de cohérence avec les engagements pris, mais aussi de rendre service à votre collègue ministre de la santé en actant la diminution à 115 grammes des émissions de CO2 dans le calcul du malus automobile.