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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 février 2010 à 14h30
Récidive criminelle — Exception d'irrecevabilité
Bernard Frimat, président :Je suis saisi, par MM. Badinter, Anziani et C. Gautier, Mme Klès, M. Michel, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°2.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 2 du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (n° 258, 2009-2010).
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8 du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d’opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas cinq minutes, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à M. Charles Gautier, auteur de la motion.
