Intervention de Charles Gautier

Au regard de tous ces arguments, et malgré les modifications de notre rapporteur qui s’est appliqué à nettoyer ce texte de ses pires assertions, le groupe socialiste en arrive à la conclusion évidente que plusieurs principes de nature constitutionnelle sont violés dans ce texte. Nous relayons donc ici les demandes des syndicats de psychiatres hospitaliers experts judiciaires, qui demandent au minimum l’abandon de la procédure accélérée.

Par conséquent, nous invitons tous nos collègues à voter cette motion d’irrecevabilité.