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Intervention de Jean-François Husson
Commission des affaires économiques — Réunion du 29 novembre 2017 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « écologie développement et mobilité durables » - crédits « énergie » - examen du rapport pour avis
Jean-François Husson, rapporteur spécial :Je m'inscris pleinement dans les propos du rapporteur pour avis. Le surplus de fiscalité s'élève cette année à 3,7 milliards d'euros. Deux mesures de compensation sont prévues : le chèque énergie, qui entraîne une dépense supplémentaire de 80 millions d'euros, et la prime de conversion des véhicules, dont l'enveloppe est majorée de 100 millions. Faites l'addition, 180 millions de compensation d'un côté, 3,7 milliards de recettes nouvelles de l'autre et vous arrivez à un peu plus de 3,5 milliards d'euros de fiscalité supplémentaire Comme le rapporteur l'a aussi rappelé, jusqu'ici, l'augmentation de la fiscalité du diesel avait été compensée par celle, concomitante, de l'essence, avec un bilan néanmoins positif pour les recettes de l'État. Désormais, la convergence se fait uniquement par une hausse des taxes sur le diesel. Nous sommes bien face à une fiscalité de rendement.
