Intervention de Roland Courteau

Bravo pour ce travail complet. La politique énergétique comprend des éléments positifs, dans la continuité des gouvernements précédents, comme le plan de rénovation thermique des logements passoires habités par des familles modestes. Dommage que certains points viennent gâter cela.

Sur les dépenses fiscales, veillons à la stabilité du CITE, et évitons les yoyos fiscaux annuels qui nuisent à son efficacité. Le groupe socialiste et républicain n'approuve pas les restrictions sur les portes, fenêtres et chaudières. Nous sommes en revanche tout à fait favorables à la transformation du CITE en prime en 2019, qui bénéficiera aux familles les plus précaires. Je n'ai pas de remarque sur le programme 345 et sur le CAS « transition énergétique ».

Où en est-on du doublement du fonds chaleur et du soutien aux territoires à énergie positive ? Le compte n'y est pas. La transition ne se fera qu'avec les territoires, ou elle ne se fera pas. L'État doit honorer sa signature, peu importent les responsabilités. Je déposerai un amendement avec M. Montaugé.

Nous aurions souhaité disposer d'une évaluation de la performance des certificats d'économies d'énergie, notamment auprès des ménages les plus précaires. Au vu des arnaques à grande échelle dont ces certificats sont l'objet, il serait temps que le pôle national des certificats d'économie d'énergie soit correctement dimensionné pour faire face à l'immensité de la tâche. Il n'y a rien de nouveau sur la mise en place d'un tiers financeur, qui avancerait les frais et se rembourserait sur les économies d'énergie réalisées, comme le prévoyait la loi « Transition énergétique ».

Relevons le seuil d'éligibilité au chèque énergie car le seuil de 7 700 euros est actuellement trop bas par rapport au seuil de pauvreté. Et relevons aussi son montant !

Dans le cadre d'une stratégie bas carbone, faisons attention aux conséquences d'une fiscalité trop lourde pour les ménages modestes. Le rapporteur y a insisté et nous partageons cette préoccupation. Les primes à la conversion des véhicules polluants seront très insuffisantes pour compenser cette fiscalité trop lourde. Nous proposerons d'autres dispositifs de compensation.

L'Autorité de sûreté nucléaire ne dispose pas de moyens humains suffisants par rapport à la charge de travail à venir - grand carénage, vieillissement et prolongation des centrales... Tant que nous aurons des réacteurs nucléaires, leur sûreté doit être garantie.

Il y a certes des points positifs mais si certains engagements ne sont pas pris par le Gouvernement - notamment sur les territoires à énergie positive - d'ici la séance publique, je ne vois pas comment le groupe socialiste et républicain pourrait soutenir un tel budget. Pour l'heure, nous nous abstiendrons.