Intervention de Pierre Louault

Commission des affaires économiques — Réunion du 29 novembre 2017 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « écologie développement et mobilité durables » - crédits « énergie » - examen du rapport pour avis

Photo de Pierre LouaultPierre Louault :

Dans certaines régions, la signature par le préfet de région des contrats de territoire à énergie positive a traîné. L'administration a proposé que les collectivités donnent l'ordre de service pour engager les travaux. Le premier acompte de 40 % a été versé, et aujourd'hui l'administration nous reproche d'avoir donné l'ordre de service.

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