Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 29 novembre 2017 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « écologie développement et mobilité durables » - crédits « énergie » - examen du rapport pour avis
Martial Bourquin :Il serait injuste que le crédit d'impôt ne s'applique qu'aux chaudières les plus chères à très haut rendement.
