Intervention de Catherine Morin-Desailly

Le 22 novembre, le gouvernement a déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Celui-ci devrait être examiné par l'Assemblée nationale dans la semaine du 11 décembre. Le calendrier d'examen par le Sénat est encore flou. Le texte pourrait être examiné en séance au cours de la première semaine de février, ce qui conduirait à l'examiner en commission dès le 24 janvier. Le Bureau de notre commission a décidé de commencer à travailler sur ce texte important et très sensible le plus en amont possible. C'est pourquoi, nous entendons dès la semaine prochaine les représentants des établissements d'une part, des syndicats d'étudiants d'autre part.

Je vous propose de désigner le rapporteur des crédits de l'enseignement supérieur, notre collègue Jacques Grosperrin, rapporteur de ce projet de loi, à charge pour lui d'entamer dès à présent son programme d'auditions que je souhaite bien évidemment ouvertes à tous.

M. Jacques Grosperrin est nommé rapporteur du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.

Je vous propose de déléguer au fond à la commission des affaires sociales, comme il est d'usage, l'article 3 du projet de loi, qui ne comporte que des dispositions relatives au code de la sécurité sociale. Bien évidemment, nous aurons l'occasion d'examiner les conséquences du rattachement des étudiants au régime général de la sécurité sociale, ne serait-ce qu'au sein de l'article 4 qui concerne la création d'une contribution unique pour la vie étudiante.

Il en est ainsi décidé.