Intervention de Vincent Eblé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 novembre 2017 à 9h05
Article 13 de la constitution — Audition de M. éric Lombard candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations cdc

Photo de Vincent EbléVincent Eblé, président :

La gestion de l'épargne est réglementée. L'article 54 septies du projet de loi de finances prévoit de mettre fin à la possibilité pour les banques de centraliser les ressources du livret A et du livret de développement durable au fonds d'épargne. Avec la réforme, chaque banque gardera environ 40 % de l'épargne collectée et centralisera le reste à la Caisse des dépôts et consignations. Ce pourcentage sera fixé par voie réglementaire. Quelles conséquences aura la fin de cette surcentralisation ? Clarifierez-vous votre doctrine d'intervention sur le logement social ?

Les acteurs de l'État actionnaire sont multiples : l'Agence des participations de l'État, Bpifrance, la Caisse des dépôts et consignations... Le rapport de janvier 2017 de la Cour des comptes sur l'État actionnaire met en évidence la nécessité d'une meilleure coordination dans les participations publiques, afin de mieux définir un périmètre cible du groupe une doctrine d'intervention en fonds propres claire et contraignante.

La relation entre la Caisse des dépôts et consignations et Bpifrance est particulière. Vous détenez 50 % de Bpifrance, qui est votre principale participation. Quel est le rôle de la Caisse des dépôts et consignations dans la stratégie de Bpifrance ? Quelles relations avez-vous avec le directeur général et les équipes ? La Caisse des dépôts et consignations doit verser 50 % de ses dividendes à l'État alors que Bpifrance en doit un taux plus faible. Est-ce soutenable ?

Nous sommes attachés à la défense de la place de Paris, notamment dans le contexte du Brexit. Pierre-René Lemas nous a assuré que la Caisse des dépôts et consignations prendrait des mesures pour contribuer à la promotion de la place de Paris. Quelles actions peuvent-elles être menées ? Partagez-vous cet objectif ?

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