Intervention de Jacques Genest

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 novembre 2017 à 9h05
Article 13 de la constitution — Audition de M. éric Lombard candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations cdc

Photo de Jacques GenestJacques Genest :

Vous avez très bien résumé le rôle essentiel de la Caisse des dépôts et consignations, qui est le bras armé de l'État.

Vous avez cité la ruralité. En tant qu'élu rural et président des maires ruraux de l'Ardèche, je vous ai entendu. Je pense que le rôle de la Caisse des dépôts et consignations consiste, en partie, à défendre les territoires les plus faibles, en particulier les communes rurales.

La Caisse des dépôts accorde des prêts de faible montant, sur des durées longues.

Deux problèmes doivent être réglés. Premièrement, les élus locaux manquent d'informations. Si ma petite commune de 800 habitants a pu obtenir des prêts de la Caisse, c'est parce que je bénéficiais en quelque sorte d'un droit d'initié, ayant été percepteur. Les maires ne se tournent pas naturellement vers la Caisse des dépôts. Il est urgent de demander à vos délégués régionaux d'organiser des réunions d'information, peut-être par le biais des associations départementales de maires. C'est important, car les petites communes ont des avantages dont elles ne profitent pas.

Deuxièmement, le Gouvernement décide, de temps en temps, de prêts spécifiques, parfois à taux zéro - je pense, par exemple, aux travaux d'économie d'énergie. Toutefois, quand une petite commune demande à bénéficier d'un tel prêt, on lui répond invariablement que le contingent est épuisé. En réalité, ce sont les très grandes collectivités qui contractent ces prêts. Il faudrait peut-être prévoir un contingent pour que les petites communes aient la possibilité d'emprunter.

J'espère que, si vous accédez à vos fonctions, vous défendrez pleinement la ruralité.

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