Intervention de Michel Canevet

Cette audition est l'occasion de mettre l'accent sur la Caisse des dépôts et consignations, grande institution qui intervient au service de nos territoires. Les besoins d'aménagement sont extrêmement importants dans notre pays. Je pense à différents projets d'infrastructures en cours, comme le tunnel Lyon-Turin, le canal Seine-Nord, le Grand Paris.

Hier, le Sénat, dans sa sagesse, a proposé d'annuler un prêt de l'État pour la réalisation du Charles de Gaulle Express pour pouvoir réaliser le projet du Grand Paris, qui est attendu par bon nombre de nos concitoyens et par les élus qui représentent les territoires.

Comment la Caisse des dépôts et consignations peut-elle jouer un rôle encore plus actif pour le financement de ces grands projets ? Pour les élus, il s'agit d'une vraie préoccupation, comme on l'a très largement entendu lors du grand débat qui a eu lieu hier dans l'hémicycle. Le besoin d'un acteur institutionnel qui puisse jouer un rôle sur les territoires aux côtés des porteurs de projets est réel.

Il en va de même pour ce qui concerne le déploiement du numérique, considéré comme un enjeu majeur d'aménagement des territoires. On ne peut que souscrire aux objectifs, assez ambitieux, de l'État en la matière. Mais les déploiements effectués dans les territoires se heurtent bien souvent à des questions de mobilisation des moyens. En Bretagne, la perspective d'aménagement qui nous est donnée est l'année 2030, échéance bien plus éloignée que celle que le Président de la République a fixée, 2022. Il importe que l'on puisse trouver les moyens qui permettent de déployer ces infrastructures.

La Caisse est un acteur important du logement. Le débat qui a lieu actuellement sur ce thème pose un certain nombre de questions, en particulier celle de la couverture des prêts par les collectivités territoriales, qui s'inquiètent des capacités financières des opérateurs du logement, y compris dans le contexte nouveau qui s'annonce. On nous demande de garantir les prêts. Un certain nombre de collectivités rechignent, alors même que nous avons besoin de logements. Comment la Caisse peut-elle assouplir quelque peu sa posture pour éviter que des organismes HLM ne se trouvent en difficulté pour construire des logements dits « publics » avec des collectivités qui, tenant aussi à des ratios de fiabilité financière, se demandent légitimement si elles doivent garantir des emprunts, comme la Caisse le demande ?

Enfin, sur l'outre-mer, où les besoins sont aussi tout à fait importants et les attentes extrêmement fortes - on l'a encore vu très récemment avec la situation en Guyane -, comment la Caisse des dépôts peut-elle accompagner davantage les projets d'aménagement et de développement, alors que l'État n'est peut-être pas en capacité d'intervenir de façon efficiente, compte tenu de la situation des finances publiques ?