Intervention de Éric Lombard

Monsieur Botrel, j'aime les forêts, et je sais qu'il y en a de très belles dans les Côtes-d'Armor. Une société qui s'occupe de forêts ne peut être subalterne. Son activité est nécessairement importante. Le rôle que jouent les opérateurs privés dans ce domaine rend l'intervention des opérateurs publics d'autant plus nécessaire.

Je répète qu'il faudra opérer une revue des participations, pour vérifier si celles-ci s'inscrivent bien dans le mandat de la Caisse. Vous avez tout à fait raison sur ce point.

Monsieur Requier, si mes informations sont bonnes, le projet de fusion entre l'AFD et la Caisse des dépôts a abouti à ce que l'on appelle « une alliance ». C'est une façon moderne de travailler. Les mandats de l'AFD et de la Caisse se ressemblent, mais sont tout de même très différents, notamment du fait de leur territoire d'application, puisque la Caisse est essentiellement centrée sur notre territoire national, quand l'Agence française du développement l'est sur le reste du monde.

On peut travailler sur des sujets communs, sur des coordinations, avec, par exemple, des fonds d'investissement internationaux. Je pense que les difficultés se résolvent très bien par un dialogue régulier et amical entre les deux institutions. Ce dialogue existe d'ores et déjà et, pour ce qui me concerne, j'entends bien le poursuivre si je suis nommé.

Monsieur Husson, vous m'avez interrogé sur l'association des élus à la gouvernance actuelle et future de la Caisse des dépôts. Votre question renvoie, d'ailleurs, à celle de Claude Raynal. Que signifie la « protection très spéciale du Parlement » ? Bien évidemment, je me sens très honoré d'être proposé à un poste placé sous la protection très spéciale du Parlement. Selon moi, la Caisse est vraiment un outil au service des territoires de la République et doit tout naturellement être en liaison très étroite avec les représentants des territoires, à savoir les sénateurs et les députés.

Cette relation est aujourd'hui établie au travers de la commission de surveillance, sur le fonctionnement de laquelle je n'ai pas d'avis, puisque, par définition, je n'y ai jamais participé. Traditionnellement, le directeur général de la Caisse faisait, chaque année, une présentation devant les commissions des finances des deux assemblées. Je suis très favorable à ce que nous renouions avec cette tradition, qui s'est malheureusement interrompue avec la disparition d'Henri Emmanuelli. Cela permettrait de poursuivre la discussion utile qui a commencé et de coopérer sur des domaines plus techniques. Il est extrêmement important que vous sachiez comment fonctionne la Caisse et que nous puissions recueillir votre avis. Je suis très ouvert sur ces questions.

La question de la rentabilité est très intéressante. Dans notre régime, et je ne le dis pas uniquement pour faire plaisir à Éric Bocquet, la question de la rentabilité du capital est trop souvent l'alpha et l'oméga de la gestion d'entreprise, alors que celle-ci est beaucoup plus complexe.

En outre, je ne suis pas loin de penser que ce que demandent les marchés financiers n'est pas forcément très raisonnable en termes de soutenabilité de la croissance. Toujours est-il que, si l'on veut que la Caisse des dépôts joue un rôle utile, il faut évidemment qu'elle soit rentable, parce que, comme vous savez, la Caisse n'a pas d'actionnaires. La seule façon pour elle d'avoir des fonds propres qui permettent de financer ses missions est bien qu'elle puisse mettre en réserve un bénéfice. A contrario, des pertes d'argent amenuiseraient sa capacité d'action future. Il faut donc qu'elle gagne de l'argent et qu'elle en conserve un peu après versement à l'État. Cependant, on ne peut lui assigner l'objectif de rentabilité des marchés financiers, puisque le rôle de la Caisse est principalement d'essayer de procurer des coûts de financement avantageux à des emprunteurs publics ou parapublics.

Quel taux de rentabilité attendu cela représente-t-il ? Je ne peux pas répondre à cette question et je ne suis pas sûr, d'ailleurs, qu'il faille y répondre. Je peux cependant vous donner la réponse que donne le conseil d'administration de Bpifrance à cette question : le taux de rentabilité de Bpifrance, qui paraît satisfaisant aux actionnaires, est très inférieur à celui des banques privées, parce que la mission n'est pas la même. Je suis tout à fait en phase avec cette conception.

Le logement social doit participer à l'effort d'économies. La Caisse des dépôts y apportera son concours. C'est une modernisation, et non une révolution, dans la façon de gérer, et c'est un effort d'économies qui est partagé par tous. Cependant, le « modèle français » de logement social a beaucoup de vertus et me semble devoir être protégé. Il le sera.

Madame Lavarde m'a interrogé sur le plan d'investissements d'avenir et sur les programmes pour lesquels la caisse est opérateur. Cette activité me paraît très féconde. Les fonds publics concernés n'étant pas issus de la Caisse des dépôts, ils la protègent et lui permettent d'investir. Leur gestion par la Caisse assure une bonne transmission vers le terrain et une bonne coordination avec les autres acteurs, comme Bpifrance et d'autres acteurs publics. Le grand nombre d'acteurs concernés est, de fait, source de complexité. Ce système semble bien fonctionner. Il est vrai que de nombreux employés de la Caisse y travaillent, mais cela fait justement partie du mandat de la Caisse des dépôts que d'être le tiers de confiance, y compris pour l'État, dans de tels programmes, en relation, notamment, avec le secteur économique.

Évidemment, Monsieur Canevet, les infrastructures sont l'un des grands domaines d'investissement de la Caisse. Alors que l'on connaissait des difficultés de financement dans ce domaine, la situation s'est aujourd'hui équilibrée. Les fonds d'investissement et les opérateurs privés qui interviennent sont désormais nombreux.

Pour ce qui concerne la coordination des projets, notamment autour du Grand Paris, je vais d'abord essayer de comprendre la situation, qui dépasse de très loin mes compétences actuelles. J'essaierai ensuite de répondre à votre question. C'est, à l'évidence, un sujet extrêmement complexe. Le Grand Paris est très porteur pour l'avenir du pays. Si la Caisse peut jouer un rôle dans la clarification, elle le fera volontiers.

Vous souhaitez que la Caisse assouplisse sa position pour soutenir le logement social et ses opérateurs. C'est évidemment le rôle de la Caisse que d'aider un opérateur en difficulté et de le faire atterrir en douceur, avec les élus de la région concernée. Les garanties des collectivités locales sur les prêts accordés en matière de logement social représentent 130 milliards d'euros. Il faut traiter ce sujet avec beaucoup de doigté.

Oui, évidemment, la Caisse a un rôle à jouer pour contribuer au développement des territoires d'outre-mer de notre pays.

J'ai déjà évoqué la société forestière. Je serais ravi d'en visiter les implantations !

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.