Intervention de Philippe Dallier

Le Gouvernement semble en effet avoir eu des difficultés internes à chiffrer la majoration induite par le relèvement du taux de TVA que j'ai proposée pour le secteur du logement social. Le fait que le Gouvernement ait finalement retenu l'hypothèse de 700 millions d'euros me semble plutôt encourageant. C'est autant d'argent en moins qui sera à trouver sur les 1,5 milliard d'euros d'économies qui étaient demandés, en épargne nette, aux bailleurs sociaux.

Cela ouvre la voie à un compromis. Il ne nous reste désormais, si je puis dire, « que » 800 millions d'euros d'économies à trouver lors de l'examen de la mission « Cohésion des territoires ». Reste à trouver la manière de répartir ces 800 millions d'euros manquants.