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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2017 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis - examen des amendements de séance
Charles Guené, rapporteur spécial :La DSIL est une dotation répartie par le préfet de région, et les priorités qu'elle finance sont fixées par la loi. Pourquoi les commissions départementales interviendraient-elles ?
