Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2017 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis - examen des amendements de séance
Charles Guené, rapporteur spécial :Les amendements II-88 et II-89 traitent du coefficient logarithmique qui pondère le calcul des potentiels financiers agrégés, lesquels déterminent les contributions au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Le rapporteur spécial rural est enclin à la sagesse, le rapporteur spécial urbain est plutôt défavorable.
