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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2017 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis - examen des amendements de séance
Charles Guené, rapporteur spécial :Mon avis de sagesse vaut pour cet amendement de repli ; je ne peux y être totalement favorable, car il touche au seul critère de charges intervenant pour le calcul des prélèvements FPIC. Tant que l'on n'aura pas défini un autre indicateur de charges, ne supprimons pas celui-ci. Mais je conviens qu'il faut travailler sur cet aspect ! Il s'agit d'un amendement d'appel, incontestablement.
